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Journal n°7943
du 18 décembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-630 du 14 décembre 2009 étendant l’agrément accordé à la Compagnie d’Assurance Allianz Vie
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «Allianz Vie», dont le siège social est à Paris, 2ème, 87, rue de Richelieu ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «Allianz Vie», dont le siège social est à Paris, 2ème, 87, rue de Richelieu ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du ...
Journal n°8087
du 21 septembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-550 du 14 septembre 2012 étendant l’agrément accordé à la compagnie d’assurances dénommée «Axeria Iard»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «Axeria Iard», dont le siège social est à Lyon, 3ème, 27, rue Maurice Flandin ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «Axeria Iard», dont le siège social est à Lyon, 3ème, 27, rue Maurice Flandin ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3 ...
Journal n°8100
du 21 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-718 du 13 décembre 2012 étendant l’agrément accordé à la compagnie d’assurances dénommée «Helvetia Assurances SA»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «Helvetia Assurances SA», dont le siège social est à Courbevoie, 92415, 2 rue Sainte Marie ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «Helvetia Assurances SA», dont le siège social est à Courbevoie, 92415, 2 rue Sainte Marie ;
Vu l ...
Journal n°8387
du 22 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-543 du 14 juin 2018 portant retrait de certains agréments de la mutuelle d'assurances dénommée « Maaf Assurances ».
juin 1964 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 76-135 du 2 avril 1976 étendant l'agrément aux branches 6 « Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux » et 12 « Responsabilité civile véhicules maritimes ... juin 1964 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 76-135 du 2 avril 1976 étendant l'agrément aux branches 6 « Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux » et 12 « Responsabilité civile véhicules maritimes ...
Journal n°7808
du 18 mai 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-244 du 11 mai 2007 portant extension de l'agrément de la compagnie d'assurances dénommée "EULER HERMES SFAC"
2000 étendant l'agrément accordé à la compagnie d'assurance EULER HERMES SFAC à la branche "Caution" ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 mai 2007 ;
Arrêtons ... 2000 étendant l'agrément accordé à la compagnie d'assurance EULER HERMES SFAC à la branche "Caution" ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 mai 2007 ;
Arrêtons ...
Journal n°8418
du 25 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-51 du 17 janvier 2019 portant agrément de l'association dénommée « L'Œuvre d'Orient - Monaco ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 ... Arrêté Ministériel n° 2019-51 du 17 janvier 2019 portant agrément de l'association dénommée « L'Œuvre d'Orient - Monaco ». ...
Journal n°8457
du 25 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-856 du 17 octobre 2019 portant agrément de l'association dénommée « Association pour la Gestion de l'Orchestre Philharmonique et de l'Opéra de Monte-Carlo ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 ... Arrêté Ministériel n° 2019-856 du 17 octobre 2019 portant agrément de l'association dénommée « Association pour la Gestion de l'Orchestre Philharmonique et de l'Opéra de Monte-Carlo ». ...
Journal n°8613
du 21 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-539 du 13 octobre 2022 portant agrément de l'association dénommée « Les Soins de l'Espoir Monaco ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 ... Arrêté Ministériel n° 2022-539 du 13 octobre 2022 portant agrément de l'association dénommée « Les Soins de l'Espoir Monaco ». ...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-438 du 23 juin 2021 portant agrément de l'association dénommée « Monaco Liver Disorder » en abrégé « M.L.D ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 ... Arrêté Ministériel n° 2021-438 du 23 juin 2021 portant agrément de l'association dénommée « Monaco Liver Disorder » en abrégé « M.L.D ». ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-103 du 31 janvier 2019 portant agrément de l'association dénommée « Foot pour l'École Association Monaco ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 ... Arrêté Ministériel n° 2019-103 du 31 janvier 2019 portant agrément de l'association dénommée « Foot pour l'École Association Monaco ». ...
Journal n°8573
du 14 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-14 du 6 janvier 2022 portant renouvellement de l'agrément de la S.A.R.L. Eltron Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 relative à ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 relative à la ... Arrêté Ministériel n° 2022-14 du 6 janvier 2022 portant renouvellement de l'agrément de la S.A.R.L. Eltron Monaco. ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-557 du 21 septembre 2023 habilitant le Directeur de l'Aménagement Urbain.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 ... Arrêté Ministériel n° 2023-557 du 21 septembre 2023 habilitant le Directeur de l'Aménagement Urbain. ...
Journal n°8666
du 27 octobre 2023
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2021-278 du 15 avril 2021 habilitant 13 agents de la Direction de l'Aménagement Urbain, publié au Journal de Monaco du 1er avril 2022.
Il fallait lire page 1052 et 1053 :
« Arrêté Ministériel n° 2021-278 du 15 avril 2021 habilitant 13 agents de la Direction de l'Aménagement Urbain »
« ……
Article Premier.
M. Laurent Andriani, Chef d ...
Il fallait lire page 1052 et 1053 :
« Arrêté Ministériel n° 2021-278 du 15 avril 2021 habilitant 13 agents de la Direction de l'Aménagement Urbain »
« ……
Article Premier.
M. Laurent Andriani, Chef d ... Erratum à l'arrêté ministériel n° 2021-278 du 15 avril 2021 habilitant 13 agents de la Direction de l'Aménagement Urbain, publié au Journal de Monaco du 1er avril 2022. ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1049 du 12 décembre 2019 portant agrément de l'association dénommée « A.P.D.A.B. - Association pour la Promotion et le Développement de l'Accordéon et du Bandonéon ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 ... Arrêté Ministériel n° 2019-1049 du 12 décembre 2019 portant agrément de l'association dénommée « A.P.D.A.B. - Association pour la Promotion et le Développement de l'Accordéon et du Bandonéon ». ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2018-797 du 5 septembre 2018 habilitant des agents de la Direction de l'Aménagement Urbain.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 ... Arrêté Ministériel n° 2018-797 du 5 septembre 2018 habilitant des agents de la Direction de l'Aménagement Urbain. ...